1La Commission nationale d’éthique (commission) suit les développements scientifiques et leurs applications dans les domaines de la santé et de la maladie chez l’être humain. Elle prend position d’un point de vue éthique sur les questions sociales, scientifiques et juridiques qui s’y rapportent.
2La commission doit en particulier:
- a.
- informer le public sur des questions importantes et encourager le dialogue public sur des questions éthiques;
- b.
- élaborer des recommandations en matière de pratique médicale;
- c.
- signaler les lacunes et les problèmes d’exécution des législations fédérale et cantonale;
- d.
- conseiller, à la demande, le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons;
- e.
- élaborer, à la demande du Conseil fédéral, des expertises sur des questions particulières.
3Elle peut procéder à des manifestations et à des auditions publiques.