Ordonnance sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE) · RS 810.113

Art. 2 OCNECollaboration

Section 1 Tâches et statut

En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission collabore, si nécessaire, avec d’autres commissions d’éthique, avec des offices, des organisations et des particuliers.

2Elle collabore de manière particulièrement étroite avec:

a.
la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique;
b.
la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain;
c.
la Commission fédérale des principes de l’assurance-maladie;
d.2
la Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par l’art. 37 ch. 1 de l’O du 14 fév. 2007 sur l’analyse génétique humaine, en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 651).