1La commission collabore, si nécessaire, avec d’autres commissions d’éthique, avec des offices, des organisations et des particuliers.
2Elle collabore de manière particulièrement étroite avec:
- a.
- la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique;
- b.
- la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain;
- c.
- la Commission fédérale des principes de l’assurance-maladie;
- d.2
- la Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine.
Historique et notes (1)
- Introduite par l’art. 37 ch. 1 de l’O du 14 fév. 2007 sur l’analyse génétique humaine, en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 651).