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Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP) · RS 832.104
Section 3 Calcul des coûts et classement des prestations
1Les établissements médico-sociaux doivent tenir une comptabilité financière.
2La tenue d’une comptabilité des investissements est obligatoire pour le calcul des coûts des investissements.
3La tenue d’une comptabilité des coûts et des prestations est obligatoire.
Les arrêts qui citent l’art. 11 OCP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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