Doivent figurer dans la concession:
- a.
- le nom, le siège et l’adresse du gestionnaire d’infrastructure;
- b.
- les points initial et final de l’infrastructure ainsi que les principaux nœuds;
- c.
- l’écartement de la voie, le cas échéant le système de la crémaillère;
- d.
- le genre de traction et, en cas de traction électrique, le système de courant;
- e.
- la durée de la concession;
- f.
- les charges et conditions;
- g.
- pour les nouvelles lignes, les délais concernant la présentation des plans ainsi que le début et la fin des travaux;
- h.
- l’étendue de l’obligation d’assurer l’exploitation et les restrictions éventuelles en matière de transports et d’horaires d’exploitation.