1L’OFT tient un registre électronique des concessions. Celui-ci est public.
2Le registre indique les noms, les sièges et les adresses des gestionnaires d’infrastructure ainsi que le contenu des concessions.
Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) · RS 742.120
Section 2 Concessions
1L’OFT tient un registre électronique des concessions. Celui-ci est public.
2Le registre indique les noms, les sièges et les adresses des gestionnaires d’infrastructure ainsi que le contenu des concessions.
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