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Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF) · RS 742.120
Section 2 Concessions
1L’OFT tient un registre électronique des concessions. Celui-ci est public.
2Le registre indique les noms, les sièges et les adresses des gestionnaires d’infrastructure ainsi que le contenu des concessions.
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