1Les cantons portent les plans à la connaissance de l’Office fédéral après leur mise en vigueur. Ils lui communiquent chaque modification.
2L’Office fédéral informe chaque année les autres offices fédéraux intéressés de ces plans.
Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1
Art. 3 OCPRCommunication à et par l’Office fédéral
Section 1 Établissement de plans, aménagement et conservation
En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026