Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) · RS 704.1

Art. 5 OCPRLibre circulation

Section 1 Établissement de plans, aménagement et conservation

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons garantissent en droit la libre circulation sur les réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre figurant dans les plans.