Art. 1 OCPSanObjet

La présente ordonnance règle:

a.

les compétences professionnelles spécifiques que les personnes ayant terminé leurs études dans une filière visée à l’art. 2, al. 2, let. a, LPSan doivent posséder;

b.

le contrôle périodique des compétences professionnelles spécifiques en vue d’une adaptation à l’évolution des professions de la santé au sens de la LPSan (professions de la santé);

c.

l’édiction de normes d’accréditation concrétisant l’art. 7, let. c, LPSan.