1L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) contrôle périodiquement si les compétences professionnelles spécifiques doivent être adaptées à l’évolution des professions de la santé.
2Il associe le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), les hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles au sens de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)2 ainsi que les organisations du monde du travail concernées au contrôle du contenu des compétences.
3Le contrôle a lieu tous les dix ans au moins à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. L’OFSP ou les institutions et les organisations visées à l’al. 2 peuvent l’initier plus tôt si l’évolution des soins de santé ou des profils professionnels au sens de la LPSan requiert une adaptation des compétences professionnelles spécifiques.
4Le rapport sur les résultats du contrôle est soumis au Conseil fédéral.