L’ordonnance du 14 mars 1983 concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires10 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1983 278, 2005 601 annexe 7 ch. 1]
Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16
Section 5 Dispositions finales
L’ordonnance du 14 mars 1983 concernant la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires10 est abrogée.
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