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Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16
Section 4 Conduite des affaires
La rétribution des membres de la commission est régie par les dispositions de l’ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires9.
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