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Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16
Section 4 Conduite des affaires
1La commission adresse au DETEC, avant le 15 décembre de chaque année, son plan de travail pour l’année qui suit.
2Elle présente au DETEC un rapport d’activité annuel. Celui-ci est publié.
3D’autres rapports et préavis sont publiés de concert avec l’OFEN.
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