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Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16
Section 4 Conduite des affaires
1La commission se réunit selon les besoins, mais au moins six fois par année, sur convocation du président.
2La commission peut inviter à ses séances et à celles des groupes techniques temporaires des collaborateurs de l’IFSN.
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