Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16

Art. 12 OCSNSéances

Section 4 Conduite des affaires

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission se réunit selon les besoins, mais au moins six fois par année, sur convocation du président.

2La commission peut inviter à ses séances et à celles des groupes techniques temporaires des collaborateurs de l’IFSN.