Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16

Art. 11 OCSNSecrétariat

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission dispose d’un secrétariat spécialisé. Ce dernier est administrativement rattaché à l’OFEN.

2Les membres du secrétariat participent selon les besoins aux séances de la commission et des groupes techniques temporaires.