Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16

Art. 7 OCSNComposition

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La commission se compose de spécialistes des domaines scientifiques et techniques concernés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2013 (Exigences plus sévères concernant l’indépendance des membres), en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4511).