Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16

Art. 7 OCSNComposition

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La commission se compose de spécialistes des domaines scientifiques et techniques concernés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2013 (Exigences plus sévères concernant l’indépendance des membres), en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4511).

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