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Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16
Section 3 Organisation
1Le Conseil fédéral nomme le président et les autres membres de la commission sur proposition du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
2La commission peut soumettre au DETEC des propositions de nomination.
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