Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16

Art. 9 OCSNGroupes techniques temporaires

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission peut instituer des groupes techniques temporaires pour traiter de problèmes spécifiques.

2Les groupes techniques temporaires préparent des éléments de décision pour la commission.