1La commission étudie des questions fondamentales de sécurité nucléaire, en particulier dans les domaines ci-après:
- a.
- la sécurité technique des installations;
- b.
- l’influence du mode d’organisation et des comportements sur la sécurité nucléaire;
- c.
- la gestion des déchets radioactifs;
- d.
- l’appréciation de la sécurité nucléaire;
- e.
- la surveillance des installations nucléaires.
2Elle peut formuler des recommandations en vue d’améliorer la sécurité nucléaire.
3Elle peut se prononcer sur des questions spécifiques à la demande de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).