Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16

Art. 3 OCSNEtude des questions fondamentales de sécurité nucléaire

Section 2 Activités

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission étudie des questions fondamentales de sécurité nucléaire, en particulier dans les domaines ci-après:

a.
la sécurité technique des installations;
b.
l’influence du mode d’organisation et des comportements sur la sécurité nucléaire;
c.
la gestion des déchets radioactifs;
d.
l’appréciation de la sécurité nucléaire;
e.
la surveillance des installations nucléaires.

2Elle peut formuler des recommandations en vue d’améliorer la sécurité nucléaire.

3Elle peut se prononcer sur des questions spécifiques à la demande de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).