Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN) · RS 732.16

Art. 2 OCSNSuivi de l’avancement de la science et de la technique ainsi que de la recherche

Section 2 Activités

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1La commission suit l’avancement de la science et de la technique en particulier dans le domaine de la sécurité nucléaire.

2Elle peut recommander des travaux de recherche en Suisse ou la participation d’organes suisses à des projets étrangers ou internationaux.