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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 6 Contrôle Section 2 Obligations de notification et de documentation pour les substances soumises à contrôle
1Le fournisseur de substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d, e et f envoie la marchandise accompagnée d’un bulletin de livraison.
2Les retours à des fins de destruction de substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, d et e doivent également être accompagnés d’un bulletin de livraison.
3Les documents, données et supports de données concernant la prescription et le commerce des substances soumises à contrôle doivent être conservés pendant dix ans.
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