L’OFSP est responsable du système d’information.
Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Art. 65c OCStupResponsabilité du système
Chapitre 6 Contrôle Section 3 Système d’information sur les traitements médicaux à base de stupéfiants ayant des effets de type cannabique