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Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1
Chapitre 6 Contrôle Section 3 Système d’information sur les traitements médicaux à base de stupéfiants ayant des effets de type cannabique
1Les données sont conservées dans le système d’information pendant dix ans au plus après la fin de la collecte.
2L’archivage est régi par la législation fédérale en la matière.
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