Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) · RS 812.121.1

Art. 65f OCStupAnalyses statistiques

Chapitre 6 Contrôle Section 3 Système d’information sur les traitements médicaux à base de stupéfiants ayant des effets de type cannabique

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP publie chaque année des analyses et des relevés statistiques, en particulier concernant les indications, les effets et les effets secondaires des traitements médicaux avec des médicaments à base de cannabis.

2Les autorités cantonales d’exécution et les médecins impliqués dans les traitements peuvent avoir accès dans le système d’information aux analyses statistiques anonymisées qui sont pertinentes pour leurs tâches spécifiques.

3Sur demande, l’OFSP peut mettre à la disposition d’institutions de recherche qualifiées sur le plan scientifique des analyses anonymisées ou des données anonymisées à des fins de recherche.