Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 16 OCVMDurée de validité

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 2 Permis d’élève conducteur

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La durée de validité du permis d’élève conducteur est de trois ans.

2La validité s’éteint si la formation est interrompue définitivement.

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