Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 16 OCVMDurée de validité

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 2 Permis d’élève conducteur

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée de validité du permis d’élève conducteur est de trois ans.

2La validité s’éteint si la formation est interrompue définitivement.