Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 19 OCVMProlongation

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 2 Permis d’élève conducteur

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le permis d’élève conducteur peut être prolongé si les conditions personnelles mentionnées aux art. 11 à 15 sont remplies.