Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 18 OCVMInscriptions

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 2 Permis d’élève conducteur

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le permis d’élève conducteur contient:

a.
les données personnelles et une photo;
b.
la catégorie;
c.
les autorisations conformément à l’art. 17 et les éventuelles extensions ou restrictions;
d.
la durée de validité conformément à l’art. 16;
e.
l’obligation éventuelle de porter des moyens de correction de la vue et de l’ouïe;
f.
le lieu, la date et la signature de l’entreprise ferroviaire délivrant le certificat.