Art. 18 OCVMInscriptions

Le permis d’élève conducteur contient:

a.

les données personnelles et une photo;

b.

la catégorie;

c.

les autorisations conformément à l’art. 17 et les éventuelles extensions ou restrictions;

d.

la durée de validité conformément à l’art. 16;

e.

l’obligation éventuelle de porter des moyens de correction de la vue et de l’ouïe;

f.

le lieu, la date et la signature de l’entreprise ferroviaire délivrant le certificat.