Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 17 OCVMAutorisations

Chapitre 3 Conditions d’admission Section 2 Permis d’élève conducteur

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le permis d’élève conducteur autorise son titulaire à voyager dans la cabine de conduite selon la catégorie dudit permis.

2Il l’autorise en outre, selon la catégorie du permis, à exécuter:

a.
la formation pratique, lorsque l’inscription ad hoc y figure;
b.
la conduite non accompagnée, lorsque l’inscription ad hoc y figure.

3L’examinateur procède aux inscriptions visées à l’al. 2.

4Les formateurs veillent à ce que les formations pratiques soient effectuées en toute sécurité et que les élèves n’enfreignent pas les prescriptions.