1Les entreprises ferroviaires forment leurs examinateurs.
2L’OFT organise les cours d’introduction et de perfectionnement destinés à ces derniers.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 67).