Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 51 OCVMFormation initiale et continue

Chapitre 7 Services d’évaluation Section 1 Examinateurs

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les entreprises ferroviaires forment leurs examinateurs.

2L’OFT organise les cours d’introduction et de perfectionnement destinés à ces derniers.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 67).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.