Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 63 OCVMConditions préalables

Chapitre 7 Services d’évaluation Section 3 Psychologues-conseil

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les psychologues peuvent être nommés psychologues-conseil:

a.
s’ils disposent d’un diplôme universitaire de psychologie reconnu en Suisse ou d’un diplôme d’une haute école spécialisée que l’OFT reconnaît comme équivalent pour exercer cette activité;
b.
s’ils ont travaillé pendant au moins un an au cours des cinq dernières années dans un service de psychologie des transports reconnu en établissant des diagnostics et exercé principalement en psychologie ferroviaire; et
c.
s’ils peuvent justifier d’une expérience de 50 diagnostics supervisés dans le domaine du transport ferroviaire.

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