L’activité d’un psychologue-conseil se termine:
- a.
- s’il se démet de ses fonctions;
- b.
- si l’OFT ne renouvelle pas sa nomination;
- c.
- si l’OFT le relève de ses fonctions;
- d.
- à la fin de l’année où il atteint l’âge de 70 ans.
Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21
Art. 68 OCVMFin de l’activité de psychologue-conseil
Chapitre 7 Services d’évaluation Section 3 Psychologues-conseil
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026