Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · RS 742.141.21

Art. 66 OCVMActivité des psychologues-conseil

Chapitre 7 Services d’évaluation Section 3 Psychologues-conseil

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les psychologues-conseil s’engagent à faire passer chaque année au moins 30 examens de conducteurs de véhicules moteurs.

2Ils peuvent engager à cet effet, sous leur responsabilité, des psychologues qui n’ont pas l’expérience nécessaire.

3L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du psychologue-conseil.