Art. 29 OD-DFFArrondissements de douane et régions gardes-frontière

(art. 91, al. 1 et 2, LD; art. 221e, al. 2, OD)

¹Le territoire suisse est divisé en six arrondissements de douane, soit:

a.

Nord: les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d’Argovie;

b.

Nord-Est: les cantons de Zurich, de Lucerne, de Schwyz, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Schaffhouse et de Thurgovie;

c.

Est: les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall et des Grisons;

d.

Sud: les cantons d’Uri et du Tessin;

e.

Ouest: les cantons de Vaud, du Valais et de Genève;

f.

Centre: les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure, de Neuchâtel et du Jura.

²Le territoire suisse est divisé en six régions gardes-frontière. Elles correspondent aux arrondissements de douane visés à l’al. 1.