Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF) · RS 631.011

Art. 29a OD-DFF

Section 6 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 fév. 2011 (RO 2011 1073). Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2135).

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