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Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 7 Régime de l’admission temporaire
(art. 30, al. 2, OD)
La validité de la déclaration en douane peut être prolongée pour une durée renouvelable d’un an au plus à la fois.
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