Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013

Art. 54 OD-OFDFChevaux

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 7 Régime de l’admission temporaire

En vigueur au 2 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 30, al. 3, OD)

L’identification des chevaux acheminés à travers la frontière douanière ou qui sont placés sous surveillance douanière doit être prouvée au moyen du passeport pour équidés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).