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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 7 Trafic par rail
(art. 44, al. 1, LD)
La présente section s’applique au trafic transfrontalier des personnes et des marchandises transportées par des entreprises de transport ferroviaire.
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