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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 10 Trafic par air
(art. 44, al. 1, LD)
Le personnel des aérodromes douaniers est tenu de prêter son concours au personnel de l’OFDF dans l’exercice de ses tâches, de la manière exigée par celui-ci.
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