Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 141 ODDevoir de collaboration

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 10 Trafic par air

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 44, al. 1, LD)

Le personnel des aérodromes douaniers est tenu de prêter son concours au personnel de l’OFDF dans l’exercice de ses tâches, de la manière exigée par celui-ci.