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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 10 Trafic par air
Abrogé
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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