Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 138 ODChamp d’application

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 10 Trafic par air

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 44, al. 1, LD)

La présente section s’applique à tous les aéronefs en provenance ou à destination du territoire douanier étranger.