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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 4 Régimes douaniers Section 1 Régime du transit
(art. 49, al. 2, LD)
1Le délai de transit est limité au temps nécessaire au transit.
2Pour des motifs importants, l’OFDF peut prolonger le délai de validité.
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