Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 154 ODDélais de transit

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 4 Régimes douaniers Section 1 Régime du transit

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 49, al. 2, LD)

1Le délai de transit est limité au temps nécessaire au transit.

2Pour des motifs importants, l’OFDF peut prolonger le délai de validité.