Les matières premières, les produits intermédiaires et les produits semi-finis doivent être de nature telle que, après traitement ou transformation selon les bonnes pratiques, ils permettent d’obtenir des denrées alimentaires irréprochables.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Art. 11 ODAlOUsMatières premières, produits intermédiaires et produits semi-finis
Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026