Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 11 ODAlOUsMatières premières, produits intermédiaires et produits semi-finis

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les matières premières, les produits intermédiaires et les produits semi-finis doivent être de nature telle que, après traitement ou transformation selon les bonnes pratiques, ils permettent d’obtenir des denrées alimentaires irréprochables.