Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 9 ODAlOUsEspèces animales autorisées pour la production de denrées alimentaires

Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI spécifie les espèces animales autorisées pour la production de denrées alimentaires.

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