1Les objets et matériaux ne doivent céder, directement ou indirectement, de substances aux denrées alimentaires qu’en quantités:
- a.
- sans danger pour la santé;
- b.
- techniquement inévitables;
- c.
- n’entraînant ni modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ni effet sur leurs propriétés organoleptiques.
2La fabrication des objets et matériaux doit respecter les bonnes pratiques de fabrication.
3Le DFI règle les exigences dans le détail.
4Il peut:
- a.
- régler les bonnes pratiques de fabrication pour les objets et matériaux;
- b.
- exiger une déclaration de conformité pour la mise sur le marché de certains objets et matériaux;
- c.
- ne pas soumettre certains objets et matériaux à l’al. 1, let. c.