1Les art. 3 et 5, al. 1 et 2, ne sont pas applicables à la procédure d’autorisation.
2Le DFI règle:
- a.
- les documents qui doivent être joints à la demande d’autorisation;
- b.
- la teneur de l’autorisation.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 3 Objets usuels Section 2 Objets et matériaux en contact avec des denrées alimentaires (objets et matériaux)
1Les art. 3 et 5, al. 1 et 2, ne sont pas applicables à la procédure d’autorisation.
2Le DFI règle:
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