Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 63 ODAlOUs

Chapitre 3 Objets usuels Section 4 Objets entrant en contact avec les muqueuses, la peau ou les systèmes pileux et capillaire

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 29 sept. 2023, avec effet au 1er nov. 2023 (RO 2023 576).