Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 63 ODAlOUs

Chapitre 3 Objets usuels Section 4 Objets entrant en contact avec les muqueuses, la peau ou les systèmes pileux et capillaire

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 29 sept. 2023, avec effet au 1er nov. 2023 (RO 2023 576).

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