Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 61 ODAlOUsExigences générales

Chapitre 3 Objets usuels Section 4 Objets entrant en contact avec les muqueuses, la peau ou les systèmes pileux et capillaire

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les objets qui, du fait de l’usage prévu ou en raison d’utilisations prévisibles, entrent en contact avec la peau, les systèmes pileux et capillaire, les muqueuses buccales ou les organes génitaux externes, tels que vêtements, bijoux, perruques, brosses à dents, cure-dents, fils dentaires, couverts, langes et sucettes de puériculture, ne doivent céder de substances qu’en quantités sans danger pour la santé humaine.

2Il est interdit de leur ajouter des substances conférant des effets pharmacologiques, comme de la nicotine ou un désinfectant.

3Le DFI fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les objets visés à l’al. 1 sur le plan de la sécurité. Sont comprises les dispositions sur la migration des substances toxiques ou allergènes pouvant être cédées par des objets qui, du fait de l’usage prévu, sont en contact direct et prolongé avec la peau ou avec d’autres parties du corps humain.

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