Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 60 ODAlOUsPersonnes exerçant des activités de fabrication, de distribution, de remise et d’application des produits cosmétiques

Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DFI règle les obligations des personnes exerçant des activités de fabrication, de distribution et d’application des produits cosmétiques; sont comprises les dispositions sur l’archivage et le contenu de la documentation destinée aux autorités d’exécution.

2Il peut fixer les connaissances techniques que doivent posséder les personnes qui:

a.
effectuent l’évaluation de sécurité des produits cosmétiques;
b.
appliquent ou remettent des produits cosmétiques pouvant être préjudiciables à la santé s’ils ne sont pas utilisés correctement.