Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 58 ODAlOUsPublicité

Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI règle les critères que doivent remplir la publicité et les informations diffusées sur les produits cosmétiques.

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