Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 58 ODAlOUsPublicité

Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI règle les critères que doivent remplir la publicité et les informations diffusées sur les produits cosmétiques.