Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 56 ODAlOUsEmballages

Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les emballages de produits cosmétiques ne doivent céder de substances aux cosmétiques qu’en quantités sans danger pour la santé humaine, techniquement inévitables et ne modifiant ni la composition des cosmétiques ni leurs propriétés organoleptiques.