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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques
Les emballages de produits cosmétiques ne doivent céder de substances aux cosmétiques qu’en quantités sans danger pour la santé humaine, techniquement inévitables et ne modifiant ni la composition des cosmétiques ni leurs propriétés organoleptiques.
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