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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques
1La fabrication des produits cosmétiques doit respecter les bonnes pratiques de fabrication.
2Le DFI peut édicter des dispositions relatives aux bonnes pratiques de fabrication.
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