1La fabrication des produits cosmétiques doit respecter les bonnes pratiques de fabrication.
2Le DFI peut édicter des dispositions relatives aux bonnes pratiques de fabrication.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02
Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques
1La fabrication des produits cosmétiques doit respecter les bonnes pratiques de fabrication.
2Le DFI peut édicter des dispositions relatives aux bonnes pratiques de fabrication.
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