Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) · RS 817.02

Art. 55 ODAlOUsBonnes pratiques de fabrication

Chapitre 3 Objets usuels Section 3 Produits cosmétiques

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1La fabrication des produits cosmétiques doit respecter les bonnes pratiques de fabrication.

2Le DFI peut édicter des dispositions relatives aux bonnes pratiques de fabrication.